Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations de services proposées par nous (ci-après « le Prestataire ») via le site voiedudestin.com.

Article 1 — Identité du prestataire

• Siège social : 28 rue de la Trinité, 75009 Paris, France
• Téléphone : +33 7 45 75 50 80
• Adresse électronique : contact@voiedudestin.com

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de guidance spirituelle proposées par le Prestataire.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Ces CGV s’appliquent aux consommateurs au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 3 — Prestations proposées

Le Prestataire propose les prestations suivantes :

• Consultation spirituelle
• Déblocages spirituels
• Mon Cahier de Vie

Les prestations peuvent être réalisées, au choix du Client et selon les disponibilités :

• en présentiel, au cabinet situé 28 rue de la Trinité, 75009 Paris ;
• à distance, par téléphone ou visioconférence.

Article 4 — Nature des prestations et obligation de moyens

Les prestations proposées relèvent de la guidance spirituelle et du bien-être, dans une démarche d’accompagnement et de développement personnel.

Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, un traitement, un conseil juridique ou un conseil financier. Elles ne se substituent à aucune consultation auprès d’un professionnel de santé, d’un avocat ou d’un conseiller financier.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Il s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire et son attention au service du Client, sans pouvoir garantir la survenance d’un résultat déterminé.

Le Client demeure seul décisionnaire de ses choix et pleinement responsable des décisions qu’il prend à l’issue d’une consultation.

Article 5 — Conditions d’accès

Les prestations sont réservées aux personnes majeures, âgées d’au moins 18 ans et juridiquement capables.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation s’il estime que celle-ci n’est pas adaptée à la situation du Client, notamment si cette situation relève manifestement d’une prise en charge médicale ou psychologique.

Article 6 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que toute prestation déjà réglée est facturée au tarif convenu lors de la commande.

Article 7 — Commande et paiement

La commande est réputée conclue à réception du règlement, ou à la confirmation écrite du rendez-vous par le Prestataire.

Article 8 — Rendez-vous, report et annulation

Le rendez-vous est fixé d’un commun accord entre les parties.

Le Client peut reporter ou annuler son rendez-vous sous réserve d’en informer le Prestataire au moins 48h avant l’heure convenue.

En cas d’empêchement du Prestataire, un nouveau rendez-vous est proposé dans les meilleurs délais ou la somme versée est intégralement remboursée.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Exécution avant l’expiration du délai : lorsque le Client souhaite que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse, conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation.

Perte du droit de rétractation : en application de l’article L. 221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de quatorze jours, dès lors que le Client a expressément donné son accord préalable et a expressément renoncé à son droit de rétractation.

Si la prestation a débuté à la demande du Client et que celui-ci se rétracte avant son terme, il devra régler un montant proportionnel à ce qui a été effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée à contact@voiedudestin.com ou par courrier au 28 rue de la Trinité, 75009 Paris. Il peut utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Prestataire est informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 — Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité la plus stricte concernant l’ensemble des informations communiquées par le Client dans le cadre d’une consultation.

Aucune information de nature personnelle n’est divulguée à des tiers, ni utilisée à des fins autres que la réalisation de la prestation.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la réalisation de la prestation. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur ses données, qu’il peut exercer à l’adresse contact@voiedudestin.com.

Les modalités détaillées figurent dans les mentions légales du site.

Article 12 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter le Prestataire à l’adresse contact@voiedudestin.com.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles du Code de procédure civile.